CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PARTICULIERS

Dernière mise à jour :23 octobre 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Pépins SAS via le site internet www.grap.paris

1. Identité du vendeur

Pépins SAS, marque commerciale GRAP

au Capital de 5000 €

110 rue Marcadet, 75018 Paris

SIRET : 993 109 487 00013

TVA intracommunautaire : FR51993109487

Email : bonjour@grap.paris

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par tout consommateur via l’e-shop grand public de Pépins SAS.

Des conditions spécifiques s’appliquent aux clients professionnels (BtoB) disposant d’un compte pro validé par Pépins SAS..

En cas de contradiction, les conditions BtoB prévalent.

3. Produits

Les produits commercialisés sur le Site comprennent : pépins de raisins torréfiés, accessoires de préparation.

Les photographies et descriptions des fiches produits sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans remettre en cause la conformité.

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et ajout au panier.
2. Vérification du panier.
3. Création ou connexion au compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Saisie du moyen de paiement.
6. Validation des CGV.
7. Confirmation finale via le bouton « commande avec obligation de paiement ».

La commande est réputée définitive après acceptation du paiement.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Pépins SAS remboursera le client ou proposera un produit équivalent.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de Pépins SAS jusqu’au paiement intégral.

7. Paiement et sécurisation

Le règlement des achats effectués sur le Site est traité exclusivement par les solutions de paiement sécurisées proposées par la plateforme Shopify, telles que Shopify Payments, PayPal, ou tout autre prestataire de paiement affiché lors de la commande.

Pépins SAS ne collecte, n’accède ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Toutes les informations liées au paiement (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) sont directement transmises, de manière chiffrée et sécurisée, aux prestataires de paiement agréés intégrés à Shopify.

Les transactions sont protégées grâce à un chiffrement conforme aux standards de sécurité en vigueur (PCI-DSS – Payment Card Industry Data Security Standard), mis en œuvre directement par Shopify et/ou les prestataires de paiement partenaires.

7.1 Validation du paiement

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’autorisation de paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus, annulation ou impossibilité technique, la commande est automatiquement annulée, sans que Pépins SAS ne puisse en être tenue responsable.

7.2 Sécurisation et responsabilité

La gestion technique du paiement et de la sécurisation des transactions relève exclusivement de Shopify et des prestataires de paiement qu’il met à disposition.

En conséquence :

• Pépins SAS ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement, refus de paiement, intrusion ou incident lié aux services de paiement tiers ;
• Pépins SAS ne peut être tenue responsable d’une faille, d’une erreur ou d’un incident imputable à Shopify ou aux prestataires de paiement ;
• Le Client demeure responsable de la véracité des informations fournies et de la bonne utilisation de son moyen de paiement.

Le débit du compte du Client intervient selon les modalités propres au prestataire de paiement sélectionné.

 

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Pépins SAS assure la livraison dans les pays indiqués dispoibles sur le site.

Les frais de livraison et de douanes seront supportés par le client final en fonction du mode de livraison sélectionné. 

9. Mode de livraison

• Livraison à domicile ou en point relais via notre transporteur partenaire (La Poste / Colissimo ou tout autre transporteur équivalent).

9.1 Délais de préparation et expédition

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés) dans un délai moyen de 7 jours ouvrés.

À ce délai s’ajoute le délai de transport du prestataire. Le délai maximal de livraison, préparation et transport compris, est de 30 jours ouvrés.

9.2 Suivi de livraison

Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition contenant un lien de suivi, dès que le colis est remis au transporteur.

9.3 Livraison réputée effectuée

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ou du délai de retrait en point relai dépassé sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier ou mail au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Erreurs de livraison

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- par e-mail à l'adresse suivante : bonjour@grap.paris

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :  

PEPINS SAS / GRAP - CAP 18 189 RUE D'AUBERVILLIERS 75018 PARIS.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.  

10. Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets, ouverts ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un mail à bonjour@grap.paris. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logo, photos, textes, recettes, vidéos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de Pépins SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

13. Responsabilité

Pépins SAS ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet,
• de tout cas de force majeure,
• d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits (ex. produit mal stocké par le client).
  
  

14. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties :

• de conformité (articles L217-4 et suivants),
• contre les vices cachés (articles 1641 et suivants).

Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les textes en vigueur.

15. Données personnelles

Pépins SAS collecte et traite des données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement : Pépins SAS Délégué à la Protection des Données : Célia Roussin – bonjour@grap.paris

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

18. Mediations et litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client Pépins SAS.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Service client 

Email : bonjour@grap.paris

Adresse : Pépins SAS - Service Client 110 rue Marcadet 75018 Paris