Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Pépins SAS – Vente directe de pépins de raisins torréfiés et recettes associées biologiques (en certification)

Entre :Pépins SAS 110 rue Marcadet SIRET : 993 109 487 00013 TVA intracommunautaire : FR51993109487 Email : bonjour@grap.paris

Et :L’Acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur »)

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en direct de pépins de raisins torréfiés biologiques et des recettes associées biologiques proposés par Pépins SAS à l’Acheteur.

2. COMMANDES

  • Passation : Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa réception par Pépins SAS, sous réserve de disponibilité des produits.
  • Confirmation : Pépins SAS envoie un accusé de réception ou une confirmation de commande par email ou texto sous 48h.
  • Modification/Annulation : Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit par email ou texto à bonjour@grap.paris. Les annulations moins de 48h avant la date de livraison prévue peuvent entraîner des frais de 20% du montant de la commande.

3. PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais de livraison, et sont valables pour la durée indiquée sur le devis ou la confirmation de commande.
  • Révision des prix : Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des matières premières (notamment des pépins de raisin biologiques, de l’emballage ou des coûts logistiques), sous réserve d’une information préalable de l’Acheteur par email ou texto au moins 15 jours avant l’application de la modification.

4. LIVRAISON

  • Lieu : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Tout changement d’adresse doit être notifié 48h à l’avance. Une modification dans les 48h avant la livraison entraînera un surcoût de 50% des frais de livraison.
  • Prix de livraison : Le prix et le prestataire de livraison sont indiqués dans le devis. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la distance entre le lieu de stockage de Pépins SAS et le lieu final de livraison.
  • Réception : L’Acheteur doit vérifier la conformité de la livraison (quantité, qualité) dans les 24h suivant la réception et signaler toute anomalie par écrit, par email ou texto, à l’adresse bonjour@grap.paris.

5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

  • La propriété des produits est transférée à l’Acheteur après complet paiement du prix.
  • Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur.

6. PAIEMENT

  • Modalités : Paiement à 30 jours net à compter de la date de facture pour les professionels. Immédiat pour toute commande sur le e-shop.
  • Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent exclusivement par virement SEPA, à partir d’un mandat de prélèvement accepté à la création du compte client chez Pépins SAS.
  • Retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5% par mois sont appliquées, conformément à la loi.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

  • Conformité : Les produits sont conformes aux normes en vigueur, certifiés biologiques, et correspondent aux descriptions fournies.
  • Garantie des vices cachés : Pépins SAS garantit les produits contre tout vice caché, sous réserve d’une réclamation écrite dans un délai de 8 jours après la livraison.
  • Limitation de responsabilité : Pépins SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, etc.).

8. CERTIFICATION BIOLOGIQUE

Les pépins de raisins torréfiés et les recettes associées proposés par Pépins SAS sont certifiés biologiques selon la réglementation européenne en vigueur. Les certificats de conformité sont disponibles sur demande à l’adresse bonjour@grap.paris.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pépins SAS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

10. FORCE MAJEURE

Pépins SAS ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l’Acheteur sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion de la relation commerciale.

Fait à Paris, le 16/03/26